Conditions générales de vente ENCRESERVICES

Généralités
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ENCRESERVICES et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de ENCRESERVICES. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.

Prix et commandes
Tous nos prix sont indiqués TTC en Euros et modifiables sans préavis. Les produits commandés sur notre site sont facturés en Euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande et sont confirmés par le courrier électronique de commande.

Carte Privilège
Les conditions concernant notre Carte Privilège se trouve sur la page de Fonctionnement de la Carte Privilège.

Les photographies
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des changements ou des erreurs s'y sont introduits, en aucun cas, la responsabilité de ENCRESERVICES ne pourra être engagée.

Livraisons
Les produits commandés sur notre site sont livrés à l'adresse mentionnée par notre client dans le formulaire de commande. Si le ou les articles commandés sont en stock sur notre site, la livraison est effectuées par messagerie sous un délai de 2 à 4 jours ouvrés sur la France Métropolitaine. Ces délais sont donnés à titre indicatif sous réserve d'approvisionnement par les fournisseurs respectifs et ne sont nullement garantis. Les livraisons peuvent être suspendues en cas de force majeure ou de non respect des conditions de règlement par l'acheteur. Le Vendeur étant dégagé de toute responsabilité quant au bon acheminement et à la livraison.
En cas de retard prolongé ou d'incapacité de livraison la société ENCRESERVICES ne sera contrainte qu'au remboursement du produit concerné sans aucune possibilité de réclamation supplémentaire.
Nos produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à qui il appartient s'il y a lieu, de faire toutes les resserves auprès du transporteur le jour de réception de la commande, et de les confirmer par courrier avec A.R. dans un délais de 3 jours aux services compétents (transporteur).
Une fois votre commande effectuée, vous pourrez recevoir, sur demande, le numéro de suivi qui vous permettra de suivre la livraison via internet. Tout colis non réclamé et restitué pourra être réexpédié aux frais du destinataire.

Frais de port

Garantie - Satisfait ou Remboursé
Toute réclamation pour non-conformité ou produit manquant à la livraison devra nous être impérativement transmise dans les 48 heures suivant l'émargement du bon de livraison ou de transport.
Les réclamations tardives ne pourront en aucun cas être prises en compte et la responsabilité du client est alors seulement et pleinement engagée.
Notre clientèle dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour retourner un article qui ne conviendrait pas . Les frais d'envoi et de retour restent alors à la charge du client.
Seuls les produits neufs non testés, non installés, renvoyés complets dans leur emballage d’origine non ouvert et non détérioré seront acceptés.
Le client doit nous transmettre la demande par téléphone au service client. Après retour et analyse des produits intacts dans leur état d'origine (emballages, accessoires, …) donneront lieu à un Avoir électronique sous forme de Code Confidentiel (sans date limite de validation) au tarif en vigueur au jour de la réception du retour, dans la limite du montant initialement facturé.
Tout retour accepté, justifié par des motifs imputables au Client, donnera lieu à une déduction de frais de gestion de 10 % de la valeur des produits retournés ainsi que la déduction frais de port de 6.52€ht.
L’Avoir sera établi dans un délai maximum de 15 jours. Tout remboursement inférieur à 10€ht fera l'objet d'un avoir sur facture.
Panne au déballage : Dans les délais imposés par les fabricants, les produits doivent être retournés complets dans leur emballage d’origine.

Service Clientèle
ENCRESERVICES / B SOLUTIONS
34 rue Camille Pelletan
92300 Levallois-Perret
Tel. 01.47.31.76.46 / Fax. 09.63.44.35.33

Paiement
Le prix facturé au client est le montant du total T.T.C figurant sur la confirmation de commande adressé au client. Le prix facturé est payable au comptant le jour de la commande effective.
Une solution de règlement sécurisé en ligne de SOGENACTIF de la SOCIETE GENERALE ne permet pas aux tiers d'accéder à votre numéro de carte ou de compte.
Lorsque vous optez pour ce mode de paiement, vous êtes redirigé sur une page protégée par le système de SOGENACTIF de la SOCIETE GENERALE. Les informations bancaires et les choix que vous saisissez sur cette page sont cryptés et envoyés directement aux serveurs du SOGENACTIF.
SOGENACTIF s'assure simplement que la carte bancaire utilisée est bien en cours de validité. En cas de refus du centre de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.
Vous pouvez opter pour un règlement par chèque à la commande. Dans ce cas, il vous suffit d'éditer le bon de commande après validation et de nous l'envoyer par courrier postal avec un chèque du montant de la commande. Nous traiterons votre demande dès réception.
Les commandes provenant de l'étranger, si elles sont acceptées, seront soumises à une remise de facture proforma exclusivement payables par virement swift avant toute expédition. Aucun autre mode de paiement n'est accepté pour l'export.
Tout mode ou délai de paiement non prévu ne sera accepté qu'après validation par la société; celle-ci se réservant le droit de les refuser.

Réserve de propriété
Conformément aux dispositions de la loi 80.335 du 12 mai 1980 et de la loi du 25 janvier 1985, nous restons propriétaire des biens vendus à nos clients jusqu'au règlement effectif et intégral de leur prix, le client devant conserver les marchandises en l'état jusqu'au parfait paiement.

Protection des données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et code client au service client.

Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
- Que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
- Que l'acheteur utilise le produit de façon normale.
- Que, pour les opérations nécessitant une haute technicité, aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour la réparation.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillante attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses problèmes. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Procédure de retour
En cas de retour de marchandises, Encreservices deduira au client 30% au client de la valeur de la marchandise pour frais de remise en dépôt. Les frais de retour sont à la charge du client.
Toutes marchandises retournées doivent se trouver dans l’emballage d’origine.
Aucun retour n’est admis par Encreservices sans indication d’un numéro d’autorisation apposé de façon visible à l’extérieur de l’emballage.
Le numéro d’autorisation est délivré par Encreservices.
Les erreurs de commande peuvent être retournées que dans un délai de 30 jours à partir de la date d’achat.